TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 – EBS Paris
Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès de demain !
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.
Le groupe entend renforcer son offre d’écoles et de programmes multidisciplinaires, multiplier les innovations pédagogiques et ouvrir de nouveaux campus en France et en Europe. Elle participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés.
À qui la verser ?
Cette taxe est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Se référer au site www.service-public.fr
Comment verser le solde des 13 % ?
Via le feuillet de déclaration 2022
Via la page dédiée
En nous adressant un email
Nos écoles habilitées à percevoir les règlements des entreprises de plein droit sur la part des 13% sont :
- INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
- INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
- INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
- ECE Paris-Lyon UAI 0754431J
- EBS Paris UAI 0753636V
Comment est-elle calculée ?
Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.).
Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale :
Sa répartition :
Elle doit être versée en 2 parties :
- La part de 87 % destinée au financement de l’apprentissage
À compter de février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la part de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité Sociale Agricole-MSA.
- La part du solde de 13 % destinée au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage.
La réforme 2020 a modifié l’acquittement de cette part, les entreprises doivent régler ces 13 % directement aux établissements de leur choix entre LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2022.
À noter : les entreprises en Alsace et Moselle (départements 57, 67 et 68) sont exclues du versement du « 13 % », les employeurs ne devant s’acquitter dans ces trois départements que de la fraction de 87 %.
Que deviennent les fonds perçus ?
Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :
- L’ouverture de nouveaux campus ;
- Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
- L’innovation pédagogique ;
- L’élargissement des formations asynchrones de cours online multi-thématiques ;
- L’internationalisation de nos formations ;
- Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux.
VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ POUR VOUS ACCOMPAGNER
Sandrine SERRANO
06 29 56 79 28 / 01 40 71 37 11
sandrine.serrano@ebs-paris.com
EBS – Career Center
13 rue Saint Lambert
75015 Paris
Mis à jour le 4 avril 2022